Nos conditions générales d’utilisation

Il vous appartient de prendre connaissance attentivement et intégralement des présentes conditions générales d’utilisation dans le cadre du service proposé par la société BADBUGS sur le site internet Badbugs.fr (Ci-après, les « CGUS »), et ce préalablement à toute utilisation de celui-ci. L’utilisation du service proposé par la société BADBUGS sur le site internet Badbugs.fr est conditionnée par votre acceptation préalable des CGUS.

Conditions générales d’utilisation du site BADBUGS

Article 1. DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGUS, les termes utilisés ci-après avec une majuscule ont les significations suivantes tant au pluriel qu’au singulier, sauf exigence contraire résultant du contexte.

  •  « Badbugs » désigne la société par actions simplifiée BABDUGS, au capital de 10.750,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 328 139, dont le siège social est sis 4, rue de Vimoutiers 75013 Paris, propriétaire de la Plateforme ;
  • « Commande » désigne toute commande de Prestation proposée par la Plateforme réalisée par un Utilisateur par le biais du Site ;
  •  « CGUS » désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Service ;
  • « Devis » désigne le(s) document(s) remis à l’Utilisateur par l’Intervenant, identifiant l’Intervenant et l’Utilisateur, la/les Prestation(s) dans le cadre des Services, ainsi que les conditions tarifaires applicables et auquel(s) sont annexées les conditions générales de prestation de services de l’Intervenant étant rappelé que le devis doit être renseigné et signé par l’Utilisateur et l’Intervenant sous peine d’invalidité ;
  •  «Intervenant » désigne le professionnel exerçant par l’intermédiaire d’une société ou du statut d’autoentrepreneur, faisant l’objet d’un contrat de partenariat avec Badbugs pouvant être sélectionné sur la Plateforme par l’Utilisateur pour effectuer une Prestation ;
  • « Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation en ligne des Utilisateurs et des Intervenants appartenant à Badbugs accessible depuis le Site et permettant de réaliser les Services ;
  •  « Prestation » désigne la prestation de service proposée sur la Plateforme et rendue par un Intervenant à un Utilisateur dans le domaine de la détection et du traitement des punaises de lit et de la désinsectisation ; la Prestation peut comprendre plusieurs passages pour la réalisation du traitement ;
  • « Services » désigne l’ensemble des services rendus par Badbugs aux Utilisateurs et aux Intervenants (et notamment le diagnostic préalable, la recherche d’un Intervenant, la mise en relation entre les Intervenants et les Utilisateurs, la passation de Commande, les outils de facturation et de paiement, l’accès au Site, la mise à disposition de fiches pratiques et d’informations…) ;
  • « Site » désigne le site internet https://www.badbugs.fr// ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines ;
  • « Utilisateur» désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services de la Plateforme afin (i) d’être rappelée pour obtenir des informations sur la détection et les traitements des punaises de lit ou sur la désinsectisation, (ii) de procéder à un autodiagnostic concernant l’évaluation à titre indicatif et gratuit du niveau d’infestation des punaises de lit de tout endroit pour lequel elle a intérêt à le faire ou dans le but d’être mise en relation avec un Intervenant pour bénéficier d’une Prestation et passer une Commande ;
  •  « Visiteur » désigne indifféremment toute personne physique ou morale qui visite le Site ;

Article 2. DESCRIPTION DU SERVICE

2.1. Service

Badbugs exploite la Plateforme permettant notamment l’accès à un espace virtuel d’intermédiation entre des Intervenants et des Utilisateurs dans le domaine de la détection et du traitement des punaises de lit et de la désinsectisation.

Les Utilisateurs peuvent accéder à une liste d’Intervenants référencés par Badbugs et prendre un rendez-vous en ligne avec ceux-ci, en passant une Commande et en réglant les Prestations.

La Plateforme permet également aux Utilisateurs de procéder à un autodiagnostic visant à évaluer le niveau d’infestation des punaises de lit de tout endroit pour lequel ils ont intérêt à le faire.

La Plateforme permet aussi aux Utilisateurs de bénéficier de conseils gratuits sur les moyens de détection et de traitement des punaises de lit en renseignant leurs coordonnées le cas échéant ou en accédant à des informations sur les Prestations disponibles sur le Site.

2.2. Modalités de référencement, déréférencement et de classement du contenu et des services du Site

Les Prestations proposées sur le site sont fixées et déterminées par Badbugs qui peut seule les modifier ou en rajouter.

2.2.1. Sélection des Intervenants

Les Intervenants spécialisés dans le domaine de la désinsectisation sont sélectionnés par Badbugs selon des critères précis de rapidité d’intervention, de qualité et de fiabilité pour offrir aux Utilisateurs des services de qualité.

Badbugs sélectionne des Intervenants répondant aux conditions administratives et réglementaires d’exécution des Prestations.

Toutefois, il est rappelé que Badbugs et les Intervenants exercent leur activité en totale indépendance et autonomie.

2.2.2. Référencement, déréférencement et classement des Intervenants

Badbugs conclu avec les Intervenants référencés sur le Site un contrat de partenariat encadrant leur conditions de référencement et de déréférencement sur le Site ainsi que les modalités de classement des Intervenants (ordre dans lequel leur profil est proposé aux Utilisateurs). 

Ces modalités sont rappelées à l’ ÉTAPE n° 2.1 ci-après.

Si l’Intervenant ne respecte pas les stipulations contractuelles de ce contrat de partenariat ou s’il viole les engagements contractés au titre des présentes CGUS, Badbugs peut déréférencer l’Intervenant concerné. 

Badbugs propose aux Utilisateurs une liste d’Intervenants sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1 ci-après.

Les Intervenants sont filtrés prioritairement par rapport au lieu d’exécution de la Prestation.

Seuls les Intervenants dont les Prestations et les lieux d’interventions correspondent à la demande de l’Utilisateur sont proposés par Badbugs à celui-ci.

Badbugs sélectionne et propose des Intervenants aux Utilisateurs dans un ordre déterminé en priorité sur la base de la note attribuée aux Intervenants par les Utilisateurs.

Les autres critères présidant à la détermination de l’ordre dans lequel sont proposés les Intervenants aux Utilisateurs sont les suivants :

  • La disponibilité des Intervenants puis ;
  • Le coût de la Prestation proposé par les Intervenants ;

Pour chaque Intervenant proposé, il est affiché : sa dénomination, la note attribuée par les Utilisateurs sous forme d’étoiles, les avis donnés par les Utilisateurs et vérifiés , le nombre de passages obligatoires pour réaliser la Prestation, le prix par passage et le montant total de la Prestation correspondant au nombre de passages nécessaires multiplié par le prix d’un passage, ses horaires d’ouverture et de fermeture et sa prochaine disponibilité.

Badbugs est rémunéré pour chaque transaction réalisée par les Intervenants sur le Site.

La rémunération de Badbugs équivaut à un pourcentage calculé sur le prix payé par l’Utilisateur lors de sa Commande et correspond à la différence entre le prix payé par l’Utilisateur et le montant perçu par l’Intervenant (sauf annulation de la Commande par l’Utilisateur).

Le pourcentage perçu par Badbugs est librement négocié avec chaque Intervenant dans le cadre du contrat de partenariat.

La redevance de Badbugs, à ce titre, est prélevée directement sur la somme payée par l’Utilisateur au titre de la Commande.

ARTICLE 3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGUS

Les CGUS ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Site.

Les CGUS définissent les droits et obligations de Badbugs, des Intervenants et des Utilisateurs de la Plateforme.

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, Badbugs agit en tant qu’intermédiaire.

A ce titre, Badbugs ne fournit aucune Prestation et les CGUS ne régissent pas la relation contractuelle entre un Utilisateur et un Intervenant pour la réalisation des Prestations.

Badbugs ne répond d’aucune obligation résultant de la relation contractuelle entre l’Intervenant et l’Utilisateur.

Article 4. Acceptation et opposabilité des CGUS

Les CGUS s’appliquent à tout Visiteur. 

D’une manière générale, dès qu’il utilise le Service, le Visiteur est réputé avoir lu et accepté les CGUS.

Le Visiteur accepte que les CGUS lui soient applicables et opposables.

Le Visiteur est libre d’accepter ou de refuser les CGUS.

Les présentes CGUS sont opposables à l’Utilisateur dès leur acceptation par ce dernier.

En particulier, lors du processus de Commande, l’Utilisateur s’engage à lire les CGUS lorsqu’il coche la case « Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation ».

Au moment où il coche la case « Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur comprend qu’il matérialise son consentement aux présentes CGUS et qu’il accepte sans réserve leur application et leur opposabilité et notamment le processus de Commande, les modalités de paiement, les conditions d’annulation d’une Commande, l’utilisation de ses données personnelles et d’une manière générale l’intégralité des CGUS. 

Badbugs peut faire évoluer les caractéristiques et les fonctionnalités de la Plateforme et des Services aux fins d’amélioration.

Badbugs se réserve le droit de modifier à tout moment et unilatéralement les présentes CGUS.

Badbugs mettra alors à disposition des Visiteurs les nouvelles CGUS et ce par tout moyen jugé opportun.

Les nouvelles CGUS seront applicables et opposables aux Visiteurs dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article.

Si une ou plusieurs stipulation(s) des CGUS est/sont frappées de nullité ou rendues inopposables en tout ou en partie, la/les stipulation(s) en cause sera/seront modifiée(s) dans le respect de la loi, dans un sens qui reflète l’intention initiale de Badbugs et les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Les CGUS constituent l’intégralité des accords entre les Visiteurs et Badbugs et prévalent sur toute autre stipulation orale ou écrite ayant le même objet.

Badbugs peut céder ou transférer à tout tiers, sans notification préalable, ses droits et obligations découlant des CGUS.

Le fait pour Badbugs de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des stipulations des CGUS ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à la stipulation en cause.

Article 5. UTILISATION DES SERVICES ET COMMANDE DE PRESTATION PAR L’UTILISATEUR

Les Services sont gratuits pour les Utilisateurs et les Visiteurs.

Chaque Utilisateur peut passer une Commande depuis le Site.

L’Utilisateur peut, soit effectuer un autodiagnostic sans passer de Commande, soit choisir un Intervenant sur le Site et passer une Commande.

5.1. Procédure de l’autodiagnostic

L’Utilisateur peut effectuer un autodiagnostic sans passer de Commande afin d’évaluer, à titre indicatif, le niveau d’infestation des punaises de lit de tout endroit dans lequel il a intérêt à le faire, et bénéficier de conseils et informations gratuits et sans aucune contrepartie sur la détection et le traitement des punaises de lit.

La procédure d’autodiagnostic est gratuite.

La procédure d’autodiagnostic est la suivante :

ÉTAPE n° 1 : QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur clique sur la case « Je fais mon autodiagnostic » ou sur  l’onglet « Votre diagnostic en ligne ».

L’Utilisateur répond au questionnaire à choix multiples proposé par Badbugs permettant d’évaluer, à titre indicatif, le niveau d’infestation des punaises de lit puis valide ses réponses en cliquant sur la case « VALIDER » à la fin du questionnaire.

Une nouvelle page s’ouvre et permet à l’Utilisateur de choisir parmi la liste des réponses proposées par Badbugs, la surface approximative en m2 à traiter.

L’Utilisateur sélectionne la réponse appropriée et clique sur la case « VALIDER ».

ÉTAPE n° 2 : RÉSULTATS

Badbugs propose, à titre indicatif et sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1, un diagnostic relatif au niveau d’infestation des punaises de lit.

Badbugs propose à l’Utilisateur plusieurs options de traitement sur la base du diagnostic réalisé.

Badbugs met gratuitement à la disposition de l’Utilisateur des informations complémentaires sur les différents modes de traitement professionnel des punaises de lit. L’Utilisateur accède à ces informations en cliquant sur le lien hypertexte : « notre fiche action à ce sujet ».

Pour chaque option de traitement proposée par Badbugs, une page d’information complémentaire est disponible en cliquant sur le lien hypertexte « notre page dédiée » ou sur le lien hypertexte « ici ».

L’Utilisateur peut également choisir de recevoir, gratuitement et sans aucune contrepartie, par courriel le lien de la page d’information complémentaire ci-dessus visée ainsi que des conseils gratuits de Badbugs.

L’Utilisateur doit alors mentionner son adresse électronique dans le champ approprié, et cliquer sur « VALIDER ».

L’Utilisateur a, en outre, la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne avec un Intervenant sélectionné par Badbugs en cliquant sur le lien « rendez-vous en ligne » selon la procédure décrite ci-après.

5.2. Procédure du choix de l’Intervenant et de la passation de Commande sur le Site

L’Utilisateur peut, après avoir réalisé la procédure d’autodiagnostic, ou directement, choisir un Intervenant et passer une Commande sur le Site.

L’Utilisateur clique sur la case « Je choisis mon prestataire » ou sur l’onglet « Comparateur de prestataires ».

ÉTAPE n° 1 : QUESTIONNAIRE À REMPLIR PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur répond aux questions mentionnées par Badbugs afin de lui permettre de lui proposer les Intervenants correspondants au mieux à ses besoins.

L’Utilisateur doit sélectionner une Prestation particulière en cliquant sur la case appropriée parmi les Prestations proposées puis valide sa réponse en cliquant sur la case « VALIDER ».

L’Utilisateur renseigne son code postal ainsi que la surface en m2 à détecter ou à traiter puis valide ses réponses en cliquant sur la case « VALIDER ».

L’Utilisateur qui choisit la Prestation « Surgélation du linge » renseigne les éléments à surgeler en cliquant sur la ou les case(s) appropriées dans la liste des réponses proposées par Badbugs puis valide ses réponses en cliquant sur la case « VALIDER ».

                                                   ÉTAPE n° 2 : SÉLECTION ET PRISE D’UN RENDEZ-VOUS AVEC UN INTERVENANT  

                                                   ÉTAPE n° 2.1 : Proposition d’Intervenants à l’Utilisateur

Badbugs propose une liste d’Intervenants sur la base des réponses données par l’Utilisateur à l’ÉTAPE n° 1.

Les Intervenants sont filtrés prioritairement par rapport au lieu d’exécution de la Prestation.

Seuls les Intervenants dont les Prestations et les lieux d’interventions correspondent à la demande de l’Utilisateur sont proposés par Badbugs à celui-ci.

Badbugs sélectionne et propose des Intervenants aux Utilisateurs dans un ordre déterminé en priorité sur la base de la note attribuée aux Intervenants par les Utilisateurs.

Les autres critères présidant à la détermination de l’ordre dans lequel sont proposés les Intervenants aux Utilisateurs sont les suivants :

  • La disponibilité des Intervenants puis ;
  • Le coût de la Prestation proposé par les Intervenants ;

Pour chaque Intervenant proposé, il est affiché : sa dénomination, la note attribuée par les Utilisateurs sous forme d’étoiles, les avis donnés par les Utilisateurs et vérifiés, le nombre de passages obligatoires pour réaliser la Prestation, le prix par passage et le montant total de la Prestation correspondant au nombre de passages nécessaires multiplié par le prix d’un passage, ses horaires d’ouverture et de fermeture et sa prochaine disponibilité.

ÉTAPE n° 2.2 : Sélection de l’Intervenant par l’Utilisateur ou demande de rappel

Note importante :

Le prix de la Prestation est déterminé librement par l’Intervenant.

L’Utilisateur est informé que le prix de la Prestation correspond au montant indiqué pour un passage multiplié par le nombre de passages nécessaires à la réalisation de la Prestation.

Le nombre de passages nécessaires à la réalisation de la Prestation est déterminé librement par l’Intervenant.

L’Utilisateur est informé que le nombre de passages nécessaires à la réalisation de la Prestation peut varier en fonction de l’Intervenant sélectionné pour une même Prestation.

L’Utilisateur choisit, dans la liste proposée, l’Intervenant de son choix en cliquant sur le profil qu’il a sélectionné.

L’Utilisateur peut cliquer sur la dénomination de l’Intervenant afin d’obtenir des informations complémentaires sur celui-ci (outre les informations mentionnées ci-dessus, l’Utilisateur a accès à une présentation de l’Intervenant, les différents protocoles de détection et de traitement proposés par ce dernier ainsi que sa description réalisée par Badbugs dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre eux).

Une fois l’Intervenant choisi, l’Utilisateur peut soit choisir d’être rappelé dans l’heure soit directement accéder aux disponibilités de l’Intervenant en cliquant sur « je choisis ma date de rendez-vous ».

L’Utilisateur qui souhaite être rappelé dans l’heure clique sur « je préfère me faire rappeler dans l’heure par un conseiller avant de prendre rendez-vous ».

L’Utilisateur est alors redirigé vers un formulaire conformément à l’ÉTAPE n° 3 décrite ci-après.

L’Utilisateur qui souhaite passer une Commande accède au planning de l’Intervenant en cliquant sur « je choisis ma date de rendez-vous ». 

Note importante :

L’Utilisateur est informé que la date de rendez-vous qu’il sélectionne correspond uniquement au premier passage compris dans la Prestation.

Les dates et heures de rendez-vous relatifs aux passages ultérieurs nécessaires à la réalisation de la Prestation sont déterminées librement entre l’Intervenant et l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que pour permettre une efficacité maximale de la Prestation, il est préférable que le délai séparant deux passages ne soit pas inférieur à dix (10) jours ni supérieur à vingt et un (21) jours.

L’Utilisateur s’engage, par conséquent, à se rendre disponible aux dates et heures proposées par l’Intervenant pour la fixation des rendez-vous relatifs aux passages ultérieurs.

L’Utilisateur sélectionne, sur le calendrier de l’Intervenant, la date et l’horaire de sa convenance parmi les plages horaires disponibles et valide son choix en cliquant sur « Je prends rendez-vous ».

Note importante :

La durée de la Prestation est fixée librement par l’Intervenant pour chacune des Prestations proposées sur la Plateforme ou chacun des passages compris dans celle-ci.

L’Utilisateur lorsqu’il a accès au calendrier de l’Intervenant peut sélectionner des créneaux horaires préétablis correspondant à cette durée.

Cette durée est donnée à titre indicative et peut varier en fonction de la Prestation concernée, de la surface à traiter et/ou des dispositions particulières de l’endroit dans lequel elle est effectuée.

La durée de la Prestation mentionnée n’est pas contractuelle et toute différence avec la durée effective de la Prestation ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement en faveur de l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur s’engage à se rendre disponible pendant toute la durée du créneau horaire sélectionné pour l’exécution de la Prestation. 

Avant la validation de la date de rendez-vous pour la Prestation ou pour le premier passage compris dans celle-ci, l’Utilisateur a accès à un récapitulatif de la Commande comprenant le nom de l’Intervenant, le détail de la Prestation commandée, la surface à détecter ou à traiter ou le volume des articles à surgeler, le code postal de réalisation de la Prestation, la date et l’heure du premier passage de l’Intervenant, le nombre de passages nécessaires à la réalisation de la Prestation, le prix par passage et le prix total de la Prestation correspondant au prix d’un passage multiplié par le nombre de passages nécessaires.

Il valide les informations contenues dans la Commande en cliquant sur « VALIDER ».  

L’Utilisateur est alors redirigé vers un formulaire conformément à l’ÉTAPE n° 3.

ÉTAPE n° 3 : COORDONNÉES DE L’UTILISATEUR

ÉTAPE n° 3.1 : Rappel de l’Utilisateur

Dans le cadre d’une demande visant à être rappelé dans l’heure, l’Utilisateur complète un formulaire relatif à ses coordonnées : nom, prénom, téléphone, adresse électronique et peut indiquer ses questions en remplissant le champ « Vos questions ».

Ces données revêtent un caractère impératif aux fins de réalisation de la Prestation et de l’Utilisation du Service.

L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

L’Utilisateur garantit à Badbugs qu’il dispose du pouvoir nécessaire et de la pleine capacité juridique pour utiliser le Service et passer des Commandes sur le Site et/ou pour délivrer les informations requises.

Il valide le formulaire en cliquant sur « VALIDER ».

ÉTAPE n° 3.2 : Commande de Prestation par l’Utilisateur

Dans le cadre d’une Commande de Prestation, l’Utilisateur complète un formulaire relatif à ses coordonnées : nom, prénom, ou dénomination de l’entreprise, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, adresse électronique.

Ces données revêtent un caractère impératif aux fins de réalisation de la Prestation et de l’Utilisation du Service.

L’Utilisateur garantit la véracité, l’exactitude et la complétude des informations requises dans les champs appropriés.

L’Utilisateur garantit à Badbugs qu’il dispose du pouvoir nécessaire et de la pleine capacité juridique pour utiliser le Service et passer des Commandes sur le Site et/ou pour délivrer les informations requises.

L’Utilisateur peut fournir des informations et des indications ou faire des demandes particulières en remplissant le champ « remarques ou informations pratiques ».

Il valide le formulaire en cliquant sur « VALIDER ».

ÉTAPE n° 4 : VALIDATION DE LA COMMANDE ET PAIEMENT OU RAPPEL DE L’UTILISATEUR

ÉTAPE n° 4.1 : Rappel de l’Utilisateur

Si l’Utilisateur choisit d’être rappelé dans l’heure, Badbugs mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour le rappeler au numéro de téléphone communiqué par lui dans un délai d’une (1) heure à compter de la validation du formulaire prévu à l’ ÉTAPE n° 3 décrite précédemment et dans la limite des jours et horaires indiqués sur le Site.

Toutefois, en aucun cas, Badbugs n’engagera sa responsabilité dans ce cadre et notamment en cas de non-rappel de l’Utilisateur concerné ou de retard.

Note importante :

Badbugs fournit uniquement aux Utilisateurs des renseignements d’ordre technique et/ou répond simplement à des questions sur la nature et les modalités des Services et Prestations proposés par le Site.

En aucun cas, Badbugs ne peut donner des indications visant à comparer les Intervenants.

ÉTAPE n° 4.2 : Commande de Prestation par l’Utilisateur

Si l’Utilisateur opte pour la passation d’une Commande, après avoir complété et validé le formulaire prévu à l’ÉTAPE n° 3, l’Utilisateur a accès à un récapitulatif de la Commande dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l’ ÉTAPE n° 2.

L’Utilisateur coche la case « Je certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » puis est dirigé vers la page de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire, étant entendu que ce service répond aux standards de sécurité requis par les normes de sécurité du service bancaire et est assuré par un système de transaction proposé par un prestataire de Badbugs sur le site dudit prestataire.

L’Utilisateur remplit ses coordonnées bancaires en suivant les étapes du site de paiement en ligne ci-dessus visé.

Conformément à l’article 6 des présentes CGUS, l’Utilisateur accepte les modalités de paiement proposées par Badbugs.

La somme correspondant au montant de la Prestation fait l’objet d’une pré-autorisation bancaire 24h00 après la date de la validation de la Commande ou immédiatement si la date de la Commande est trop rapprochée de la date du début de la Prestation  ou du premier passage compris dans celle-ci (moins de 48h00).

La somme totale correspondant au montant de la Prestation est prélevée à l’Utilisateur dans un délai de 24h00 avant la date prévue pour l’exécution de la Prestation ou du premier passage compris dans celle-ci le cas échéant et immédiatement si la date de la Commande est trop rapprochée de la date de ce passage (moins de 24h00).

ÉTAPE n°5 : MISE EN RELATION DES UTILISATEURS ET DES INTERVENANTS

Après validation de la Commande et du paiement, l’Utilisateur reçoit un courriel sur l’adresse électronique indiquée à l’ETAPE n° 3 comprenant le récapitulatif de sa Commande et de son paiement.

Il a accès, sur ce courriel, à un lien hypertexte le renvoyant sur le Site pour annuler sa Commande dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGUS.

Badbugs transmet immédiatement à l’Intervenant choisi par l’Utilisateur, dans les conditions prévues par le contrat de partenariat conclu entre Badbugs et l’Intervenant, la proposition de Prestation.

A réception de la proposition de Prestation, l’Intervenant demeure libre de l’accepter ou de la refuser dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre Badbugs et l’Intervenant.

ÉTAPE n°5.1 : Refus de la proposition de Prestation par l’Intervenant

Sauf si la Commande est validée moins de 24h00 avant l’heure prévue pour l’exécution de la Prestation, l’Intervenant dispose d’un délai maximum de 24h00 à compter de la validation de la Commande par l’Utilisateur pour notifier à Badbugs son refus ou son acceptation.  

Passé un délai de 24h00 à compter de la validation de la Commande par l’Utilisateur, si l’Intervenant n’a pas accepté la proposition de Prestation, l’Intervenant sera réputé refuser la demande de Prestation.

Si la Commande est validée moins de 24h00 avant l’heure prévue pour l’exécution de la Prestation, le refus de la proposition de Prestation par l’Intervenant est notifié à l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

En cas de refus par l’Intervenant de la proposition de Prestation, la Commande est annulée et l’Utilisateur est immédiatement informé par courriel sur l’adresse électronique indiquée à l’ETAPE n° 3, et en tout état de cause, dans les meilleurs délais avant la date et l’heure d’exécution de la Prestation.

Dans ce cas, l’Utilisateur est remboursé de l’intégralité du paiement effectué pour la Prestation dans un délai de 48h00 à compter de l’envoi du courriel l’informant du refus de la proposition de Prestation par l’Intervenant.

ÉTAPE n°5.2 : Acceptation de la proposition de Prestation par l’Intervenant

En cas d’acceptation de la proposition de Prestation par l’Intervenant, Badbugs transmet à celui-ci les coordonnées communiquées par l’Utilisateur lors de l’ ÉTAPE n°3. 

Conformément au contrat de partenariat conclu entre Badbugs et l’Intervenant, celui-ci s’engage à contacter l’Utilisateur, par téléphone ou par courriel aux coordonnées indiquée à l’ETAPE n° 3, dans les meilleurs délais afin d’établir avec l’Utilisateur les modalités de réalisation de la Prestation et/ou obtenir toute précision utile pour la réalisation de la Prestation.

ÉTAPE n° 6 : DÉROULEMENT DE LA PRESTATION

Note importante :

Il est rappelé que Badbugs n’intervient pas au moment de la Prestation.

Le déroulement de la Prestation relève de la seule responsabilité de l’Intervenant.

Badbugs ne saurait être tenu responsable en cas de non-intervention ou de retard de l’Intervenant dans les délais prévus.

L’Utilisateur comprend et accepte que Badbugs ne garantit ni tacitement ni expressément les conséquences des services rendus par les Intervenants.

L’Intervenant s’engage, dans le cadre du contrat de partenariat conclu avec Badbugs, à être toujours assuré régulièrement au titre de la responsabilité professionnelle.

ÉTAPE n° 6.1 : Généralités

Conformément au contrat de partenariat conclu entre l’Intervenant et Badbugs, l’Intervenant transmet et fait signer à l’Utilisateur le Devis identifiant l’Utilisateur et lui-même, la/les Prestation(s) dans le cadre des Services, ainsi que les conditions tarifaires applicables et auquel sont annexées ses conditions générales de prestation de services.

L’Intervenant réalise la Prestation ou le premier passage compris dans celle-ci aux date et heure sélectionnées par l’Utilisateur à l’ ÉTAPE n° 2.

L’Intervenant fixe avec l’Utilisateur les dates et heures des passages ultérieurs nécessaires à la réalisation de la Prestation, le cas échéant.

L’Utilisateur est informé que pour permettre une efficacité maximale de la Prestation, il est préférable que le délai séparant deux passages ne soit pas inférieur à dix (10) jours ni supérieur à vingt et un (21) jours.

L’Utilisateur s’engage, par conséquent, à se rendre disponible aux dates et heures proposées par l’Intervenant pour la fixation des rendez-vous relatifs aux passages ultérieurs.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Intervenant a une obligation de moyens et non pas une obligation de résultats dans le cadre de la réalisation de la Prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Intervenant ne peut lui garantir qu’il obtiendra les résultats attendus.

ÉTAPE n° 6.2 : Annulation ou report de la Prestation ou de l’un des passages compris dans celle-ci par l’Intervenant

En cas d’annulation par l’Intervenant de la Prestation ou de l’un des passages compris dans celle-ci, Badbugs en informera l’Utilisateur par courriel aux coordonnées indiquées à l’ÉTAPE n° 3  dès lors qu’il en aura connaissance.

Si l’Intervenant ne se présente pas à la date et à l’heure convenues pour l’exécution de la Prestation ou pour l’un des passages compris dans celle-ci, l’Utilisateur peut prendre attache avec le service clients Badbugs soit par téléphone au numéro de téléphone suivant 06.88.12.81.06[1]soit par courriel en remplissant le formulaire de contact disponible dans le courrier électronique de  confirmation de la Commande en cliquant sur le lien « signaler un problème ».

En cas de demande de report de la date et/ou de l’heure de la Prestation ou de l’un des passages compris dans celle-ci par l’Intervenant, à défaut de possibilité pour l’Utilisateur d’y répondre favorablement, l’Intervenant devra en avertir Badbugs. 

Dans ces hypothèses, l’Utilisateur est remboursé dans les conditions alternatives suivantes :

  • Remboursement de l’intégralité du paiement effectué pour la Prestation s’il s’agit d’une Prestation à exécution instantanée et ce dans un délai de 48h00 à compter de la date prévue pour l’exécution de la Prestation ;  
  • Remboursement du montant correspondant au prix du passage mentionné dans la Commande multiplié par le nombre de passages restants à effectuer et compris dans la Prestation et ce dans un délai de 48h00 à compter de la date prévue pour l’exécution du passage non réalisé.

Note importante :

Il est rappelé que dans le cadre d’une Prestation comprenant plusieurs passages, l’annulation de l’un des passages compris dans la Prestation en raison de l’Intervenant entraine l’annulation de tous les passages ultérieurs.

ÉTAPE n° 6.3 : Annulation ou report de l’un des passages compris dans la Prestation  par l’Utilisateur  

Note importante :

Il est rappelé que, dans le cadre d’une Prestation comprenant plusieurs passages, l’annulation ou la non-réalisation de l’un des passages en raison de l’Utilisateur n’entraine pas l’annulation des passages ultérieurs.

En revanche, dans le cadre d’une Prestation à exécution instantanée, l’annulation ou la non-réalisation de la Prestation en raison de l’Utilisateur est régie par l’article 7 des présentes CGUS.

Par conséquent, les dispositions qui suivent s’appliquent UNIQUEMENT aux Prestations comprenant plusieurs passages.

L’Utilisateur qui souhaite annuler ou reporter la date et/ou l’heure de l’un des passages compris dans la Prestation doit prendre attache avec Badbugs soit par téléphone au numéro de téléphone suivant 06.88.12.81.06[2] soit par courriel en remplissant le formulaire de contact disponible dans le courrier électronique de  confirmation de la Commande en cliquant sur le lien « signaler un problème ».

Si l’Utilisateur annule l’un des passages compris dans la Prestation sans annuler l’intégralité de sa Commande, il ne peut prétendre à aucun remboursement à ce titre y compris lorsqu’il avertit Badbugs de cette annulation plus de 72h00 avant l’heure prévue pour l’exécution du passage concerné.

Il est en de même en cas d’absence de l’Utilisateur ou si l’Intervenant ne parvient pas à le joindre aux coordonnées indiquées par ce dernier à l’ÉTAPE n° 3, le jour et à l’heure prévus pour l’exécution du passage concerné.

Dans cette hypothèse, l’Intervenant avertit Badbugs dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre eux, par tous moyens.

L’Intervenant tente de joindre l’Utilisateur par téléphone au numéro indiqué par celui-ci à l’ÉTAPE n° 3.

A défaut de réponse ou si l’Utilisateur ne peut pas se rendre disponible dans un délai maximum de trente (30) minutes suivant l’heure prévue pour la réalisation du passage prévu, le passage n’est pas réalisé par l’Intervenant et l’Utilisateur ne peut en demander le remboursement ou le report.

En cas de demande de report par l’Utilisateur de l’heure et/ou de la date de l’un des passages compris dans la Prestation et à défaut de possibilité pour l’Intervenant de décaler la date et/ou l’heure dudit passage à une date ultérieure, le passage concerné n’est pas réalisé par l’Intervenant et l’Utilisateur ne peut en demander le remboursement ni prétendre à aucun dédommagement de ce fait.

ÉTAPE n° 7 : ÉVALUATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTERVENANT

Dans un délai d’un (1) mois suivant la date et l’heure du premier passage compris dans la Prestation ou suivant la date et l’heure de la Prestation (en cas de passage unique), l’Utilisateur reçoit un courriel à l’adresse indiquée à l’ÉTAPE n° 3 lui permettant de rédiger un avis sur la qualité de la Prestation de l’Intervenant et de noter l’Intervenant par un système d’étoiles allant de un (1) à cinq (5), cinq (5) étant la note maximum et un (1) la note minimum.

L’Utilisateur dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception du courriel visé ci-dessus pour rédiger un avis et donner une note concernant la Prestation de l’Intervenant.

L’Utilisateur est averti que son avis et sa note seront publiés sur le profil de l’Intervenant qui a réalisé sa Prestation.

L’avis et la note de l’Utilisateur sont précédés de leur date de publication.

Les avis et les notes des Utilisateurs sont conservés sans limitation de durée tant que le profil de l’Intervenant demeure actif sur le Site.

L’Utilisateur n’a le droit ni ne peut revendiquer aucune contrepartie de quelque nature que ce soit s’il décide de rédiger un avis concernant la Prestation de l’Intervenant ou de noter celui-ci.

L’Utilisateur est averti que son avis et sa note sont soumis à une procédure de contrôle sous la responsabilité de Badbugs avant leur publication sur le profil de l’Intervenant.

Badbgus se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne répondrait pas aux conditions ci-après ou qui contreviendrait à la loi ou aux conditions des présentes CGUS.

Seuls les avis en relation directe avec la nature et les conditions de réalisation de la Prestation ayant vocation à éclairer les Visiteurs sur la qualité des Prestations réalisées par les Intervenants sont autorisés.

Les avis injurieux, insultants, diffamants, dénigrants, calomnieux, contraires aux bonnes mœurs, contrefaisants, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptibles de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Badbugs ou d’un autre Visiteur ou d’un Intervenant sont interdits et font l’objet d’un refus de publication.

Si l’avis de l’Utilisateur ne fait manifestement pas référence à la Prestation de l’Intervenant, Badbugs peut en refuser la publication.

En cas de refus de publication d’un avis, un courriel contenant les motifs du refus est adressé à l’Utilisateur par Badbugs.

Lorsqu’un Utilisateur manifeste par son avis ou par sa note une insatisfaction, il accepte que Badbugs le contacte aux coordonnées indiquées à l’ÉTAPE n° 3 pour récolter des informations sur les conditions de réalisation de la Prestation.

Si Badbugs considère que l’avis défavorable de l’Utilisateur est manifestement disproportionné ou exagéré, Badbugs peut en refuser la publication.

Badbugs en avertit l’Utilisateur dans les conditions précitées.

L’Utilisateur peut modifier l’avis et/ou la note déposés en contactant Badbugs par courrier électronique à l’adresse suivante : nicolas@badbugs.fr  

L’Intervenant concerné par un avis ou par une note défavorables peut s’y opposer en contactant Badbugs dans les conditions prévues au contrat de partenariat conclu entre eux.

Dans ce cas, Badbugs suspend la publication de l’avis et contacte l’Utilisateur et l’Intervenant pour entendre leurs explications.

En cas de contradiction manifeste entre la version de l’Intervenant et la version de l’Utilisateur quant aux modalités de réalisation de la Prestation ou sur sa qualité, Badbugs se réserve le droit de refuser de publier l’avis et/ou la note litigieux.

Badbugs en avertit l’Utilisateur dans les conditions précitées.

Une fois la procédure de contrôle réalisée, si aucune raison ne s’oppose à la publication de la note et/ou de l’avis de l’Utilisateur, ils sont immédiatement publiés.

Les avis et les notes des Utilisateurs sont publiés sur le profil des Intervenants concernés par ordre chronologique.

Le nom de l’Utilisateur, la date et l’heure des avis et des notes qu’il dépose sont également mentionnés à proximité de chacun d’entre eux.

Si la procédure de contrôle dure plus de quatre (4) mois à compter de la réception par Badbugs de l’avis et de la note de l’Utilisateur, ils ne sont pas publiés.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix et paiement des Prestations

Les prix des Prestations proposées par la Plateforme sont fixés librement par les Intervenants.

L’Utilisateur a connaissance des différents prix des Intervenants de la Plateforme pour la Prestation qu’il recherche conformément à ce qui est indiqué à l’ « ÉTAPE n° 2.1 : Proposition d’Intervenants à l’Utilisateur ».

L’Utilisateur est libre de choisir ou non de passer une Commande.

L’Utilisateur choisit également librement l’Intervenant de sa convenance.

L’Utilisateur doit régler les Prestations par carte bancaire.

Ainsi qu’indiqué à l’« ÉTAPE n° 4.2 : Commande de Prestation par l’Utilisateur », Badbugs travaille avec Stripe pour la gestion des flux financiers, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre Badbugs, les Intervenants et les Utilisateurs.

Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d’utilisation du produit Stripe connect de Stripe et sont disponibles à l’adresse suivante https://stripe.com/fr/connect-account/legal#transalation

En utilisant la Plateforme, l’Intervenant et l’Utilisateur consentent, sans réserve, à ces conditions générales d’utilisation.

6.2. Facturation

Les factures des Prestations dont bénéficie l’Utilisateur lui sont adressées dans les quinze (15) jours suivant la réalisation de la Prestation ou suivant le dernier passage compris dans celle-ci.

ARTICLE 7. ANNULATION D’UNE COMMANDE OU DEMANDE DE REPORT PAR L’UTILISATEUR

Lorsqu’une Commande est validée plus de quatorze (14) jours avant la date sélectionnée à l’ÉTAPE n° 2.2  par l’Utilisateur pour la réalisation de la Prestation ou du premier passage compris dans celle-ci, il bénéficie d’un droit de rétractation légal sans frais.

Le délai de rétraction de l’Utilisateur court à compter du jour de la validation du paiement de sa Commande.  

Pour cela, l’Utilisateur annule la Commande sur la Plateforme en utilisant le formulaire de contact disponible dans le courriel électronique de confirmation de sa Commande en cliquant sur le line « annuler mon rendez-vous » ou en adressant un courrier électronique au service clients Badbugs à l’adresse suivante : clementine@badbugs.fr

Badbugs rembourse le montant de la Commande à l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’annulation de la Commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lorsqu’il valide une Commande moins de quatorze (14) jours avant la date sélectionnée à l’ÉTAPE n° 2.2 pour la réalisation de la Prestation ou du premier passage compris dans celle-ci.

Dans cette hypothèse, si l’Utilisateur souhaite annuler sa Commande, les règles suivantes sont alors applicables :

  • Annulation avant l’acceptation de la proposition de Prestation par l’Intervenant :  aucun frais d’annulation ;
  • Annulation entre 13 jours et 72h00 avant la date et l’heure prévues pour la réalisation de la Prestation (date et heure du premier passage ou date et heure du passage unique) : frais d’annulation de 50 % du montant de la Commande ;
  • Annulation entre 72 h00 et la date et l’heure prévues pour la réalisation de la Prestation (date et heure du premier passage ou date et heure du passage unique) ; et
  • Annulation après l’heure du rendez-vous prévu pour le premier passage compris dans la Prestation ou du passage unique, ou dans le cas où l’Utilisateur serait absent 30 minutes après l’heure du rendez-vous prévu pour le premier passage compris dans la Prestation ou du passage unique : 100 % de la Commande.

Note importante :

Ces dispositions s’appliquent lorsque l’Utilisateur souhaite annuler l’intégralité de sa Commande au titre de la Prestation que celle-ci comprenne ou non plusieurs passages.

Dans le cadre d’une Prestation comprenant plusieurs passages, lorsque l’Utilisateur souhaite annuler seulement l’un des passages compris dans la Prestation, conformément à l’ « ÉTAPE n° 6 » des présentes CGUS, l’annulation ou la non-réalisation de l’un des passages compris dans la Prestation en raison de l’Utilisateur n’entraine pas l’annulation des passages ultérieurs.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur devra indiquer à Badbugs qu’il ne souhaite pas annuler l’intégralité de la Commande mais seulement l’un des passages compris dans celle-ci et préciser quel passage est concerné.

Dans le cadre d’une Prestation à exécution instantanée, lorsque l’Utilisateur souhaite reporter la date et/ou l’heure du rendez-vous sélectionné à l’ÉTAPE n° 2.2  pour la réalisation de la Prestation, il doit prendre attache avec l’Intervenant. A défaut de solution, l’Utilisateur contacte Badbugs, soit par téléphone au numéro de téléphone suivant 06.88.12.81.06[3], soit par courriel en remplissant le formulaire de contact disponible dans le courrier électronique de confirmation de la Commande en cliquant sur le lien « signaler un problème ».

A défaut de possibilité pour l’Intervenant de décaler la date et/ou l’heure d’exécution de la Prestation, la Commande est annulée dans les conditions suivantes :

  • Demande de report avant l’acceptation de la proposition de Prestation par l’Intervenant :  aucun frais d’annulation ;
  • Demande de report entre 13 jours et 72h00 avant la date et l’heure prévues pour la réalisation de la Prestation : frais d’annulation de 50 % du montant de la Commande ;
  • Demande de report entre 72 h00 et la date et l’heure prévues pour la réalisation de la Prestation ; et
  • Demande de report après l’heure du rendez-vous prévu pour la réalisation de la Prestation, ou dans le cas où l’Utilisateur serait absent 30 minutes après l’heure du rendez-vous prévu pour la réalisation de la Prestation : 100 % de la Commande.

ARTICLE 8. ENGAGEMENTS

8.1. Engagements de Badbugs

Badbgus s’engage à assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services et à défaut, à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation dans les meilleurs délais sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture des Services.

Badbugs met à la disposition des Visiteurs un service de support dédié pour leur permettre de poser des questions et leur fournir une assistance.

Pour toute question ou demande d’information concernant la Plateforme ou/et les Services, le Visiteur peut contacter Badbugs en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivant : contact@badbugs.fr  

Il est rappelé que les Services sont consentis à titre gratuit pour les Utilisateurs.

Badbugs s’engage à mettre à la disposition des Visiteurs, dans la mesure du possible, une liste d’Intervenants sélectionnés en toute neutralité sur la base des critères énumérés à l’article 5 des présentes CGUS.

Badbugs rappelle qu’il agit de manière indépendante vis-à-vis des Intervenants.

Badbugs s’engage à mettre en relation l’Utilisateur et l’Intervenant dans le cadre de la passation d’une Commande ainsi que décrit à l’article 5 des présentes CGUS, une fois que le paiement de la Commande est validée et acceptée par l’Intervenant.

8.2. Engagements des Visiteurs et des Utilisateurs

Les Visiteurs et les Utilisateurs s’engagent expressément à :

  • dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, respecter les lois et les règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits de tiers et à n’enfreindre aucune disposition législative ou règlementaire ;
  • ne pas utiliser la Plateforme ou les Services de manière abusive, frauduleuse, fantaisiste ou non appropriée (ex : une fausse identité, usurpation d’identité) et/ou ayant pour but de nuire aux intérêts de Badbugs ou d’un autre Visiteur ou ayant pour effet de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Badbugs et des autres Visiteurs ;
  • ne pas adopter de comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité de la Plateforme ou des Services ;
  • ne pas s’introduire ou tenter d’intrusions dans les systèmes de Badbugs et ne pasdétourner ou tenter de détourner ou copier les ressources du système de la Plateforme et des Services ;
  • s’abstenir de toute action pouvant porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification, ou aux infrastructures numériques de Badbugs et plus généralement, de toute pratique détournant la Plateforme et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
  • fournir à Badbugs ses coordonnées exactes nécessaires à la bonne exécution des Prestations et/ou des Services et garantir leur véracité ;
  • fournir à Badbugs toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations et/ou des Services et garantir leur exactitude ;
  • informer Badbugs de toute modification portant sur le contenu de sa Commande et/ou ses coordonnées le cas échéant ;
  • faire une utilisation responsable et loyale de la Plateforme et des Services, notamment lors du processus de Commande et de notation des Intervenants et des Prestations ou lors de la rédaction d’un avis concernant les Intervenants et les Prestations ;
  • ne pas publier de contenu insultant, injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, contraire aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, de nature à porter atteinte aux droits de Badbugs ou d’un autre Visiteur sur la Plateforme ou sur tout autre support ;
  • informer Badbugs en cas de difficulté de toute nature avec un autre Utilisateur, un Intervenant ou un Visiteur ou lors de l’utilisation de la Plateforme et des Services ;
  • conserver strictement confidentiel et ne partager avec aucun tiers tout échange et/ou information et, plus généralement, tout élément concernant les Prestations, les Commandes et les échanges entre les Utilisateurs et les Intervenants et/ou Badbugs ;
  • lors de l’exécution des Services et/ou des Prestations, avoir une attitude correcte et respectueuse avec les Intervenants ;
  • lors de l’exécution des Services et ou des Prestations, respecter les recommandations des Intervenants concernant les dispositions à prendre pour la réalisation des Prestations (rangement et dégagement des pièces concernées notamment) ;
  • ne pas contacter les Intervenants après la réalisation d’une Prestation pour la réalisation d’interventions en dehors de la Plateforme.

8.3. Engagements des Intervenants

L’Intervenant s’engage expressément à :

  • respecter les conditions administratives et réglementaires en vigueur pour la réalisation des Prestations ;
  • respecter les présentes CGUS et le contrat de partenariat conclu avec Badbugs ;
  • disposer des compétences et du matériel nécessaires à l’exécution des Prestations ;
  • fournir à Badbugs les diplômes, certificats ou tout document valides, sincères et exigés pour la réalisation des Prestations ;
  • être régulièrement assurée auprès d’une compagnie d’assurance française au titre de la responsabilité civile professionnelle pendant toute la durée d’exécution des CGUS et du contrat de partenariat conclu avec Badbugs ;
  • respecter les règlementations applicables en vigueur, en particulier relatives à ses obligations fiscales et sociales ;
  • répondre aux propositions de Prestations transmises par Badbugs dans les délais indiqués à l’article 5 des CGUS, étant rappelé que l’Intervenant demeure libre de les accepter ou de les refuser ;
  • honorer les rendez-vous confirmés pour réaliser les Prestations et appliquer des tarifs conformes à la Commande ;
  • communiquer à l’Utilisateur ses conditions générales de prestation de services lors de chaque Commande validée ;
  • adopter un comportement loyal à l’égard de Badbugs en refusant de réaliser des Prestations chez des Utilisateurs en dehors de la Plateforme.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

9.1. Responsabilité de Badbugs

La responsabilité de Badbugs est strictement limitée à la mise à disposition des Visiteurs des technologies développées sur le Site.

Badbugs agit en qualité de simple intermédiaire numérique entre les Intervenants et les Visiteurs.

Les Visiteurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Badbugs est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

Les Visiteurs reconnaissent et acceptent que Badbugs étant étranger aux opérations commerciales réalisées entre l’Intervenant et le l’Utilisateur, Badbugs n’engage pas sa responsabilité au titre des Prestations.

Badbugs n’est pas chargée de l’exécution des Prestations et n’engage, à ce titre, aucune responsabilité vis-à-vis des Utilisateurs.

Badbugs décline toute responsabilité relative à l’établissement du Devis réalisé à partir des informations transmises par l’Utilisateur lors du processus de Commande.

Par ailleurs, Badbugs décline toute responsabilité concernant les conséquences directes ou indirectes de la mise en relation entre les Intervenants et les Utilisateurs lesquels sont responsables de la légalité de leurs actes dans le cadre de l’utilisation des Services et de l’exécution des Prestations.

Badbugs n’est pas responsable des engagements pris par les Intervenants envers les Utilisateurs dans le cadre d’une Commande, ni davantage des manquements des Intervenants dans le cadre de l’exécution des Prestations au titre d’une Commande.

Badbugs ne saurait, en outre, être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect que le Visiteur ou l’Intervenant pourrait subir à raison de l’exécution des Prestations ou de l’utilisation des Services. 

En tout état de cause, Badbugs ne saurait être tenu responsable de tout dommage corporel ou matériel survenant à l’occasion de l’exécution des Prestations ou de l’utilisation des Services.

Badbugs ne peut être tenu responsable d’aucune perte ou altération de temps, d’opportunité et/ou de tout dommage direct ou indirect lié à l’exécution des Prestations ou à l’utilisation des Services.

Badbugs ne garantit pas que le Service correspond aux exigences des Visiteurs ou que le Service fonctionnera sans interruption, sans erreur, dans les délais indiqués ou de manière sécurisée.

Badbugs ne saurait être tenu responsable des actions, contenus, informations et données des tiers et le Visiteur renonce à toute action, poursuite ainsi qu’à tous dommages et intérêts, directement ou indirectement liés à un tiers, à l’encontre de Badbugs.

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par l’utilisation du Service l’est aux seuls risques et périls du Visiteur de sorte que le Visiteur demeure seul responsable des dommages subis par son matériel informatique ainsi que de l’éventuel perte ou détournement de données résultant dudit contenu.

Badbugs ne saurait être tenu responsable de toute perte de profits ou de données liée, de manière générale, à l’Utilisation du Site. 

Les avis ou information, écrits ou oraux, que le Visiteur pourrait obtenir de Badbugs ne peuvent constituer une garantie.

Par ailleurs, Badbugs n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à la Plateforme ou aux Services.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de Badbugs pourrait être engagée au titre des CGUS, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles.

Pour les dommages résultant d’un manquement établi et prouvé de Badbugs, la réparation due au(x) Visiteur(s) sera strictement limitée au coût supporté par les ou l’intéressé(s).

9.2. Responsabilité des Utilisateurs et Visiteurs

Le Visiteur est seul responsable de son choix d’accéder sur le Site, d’y naviguer et d’utiliser les Services.

Le Visiteur est responsable de la sécurisation de son système informatique et de la sauvegarde de ses données.

Le Visiteur est responsable de son utilisation de la Plateforme et des Services.

Par conséquent, le Visiteur répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de la Commande ou en l’absence de mise à jour de ces informations.

Les Utilisateurs sont responsables des informations, commentaires et avis qu’ils choisissent de mettre en ligne lors de l’utilisation des Services et répondent de tous préjudices qu’ils pourraient causer à des tiers de ce fait.

Les Utilisateurs sont responsables de leurs actes dans le cadre de la réalisation des Prestations et de l’utilisation des Services et répondent de tous préjudices qu’ils pourraient causer à des tiers à cette occasion.

Les Utilisateurs sont responsables de la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats qui interviennent pour la réalisation des Prestations, Badbugs n’étant qu’une plateforme numérique de mise en relation.

Note importante :

Toute utilisation contraire aux présentes CGUS par le Visiteur ouvre droit à Badbugs de suspendre ou de refuser l’accès au Service au Visiteur concerné et résilier sa Commande dans les conditions de l’article 12 des CGUS et ce sans préjudice des dommages et intérêts auxquels Badbugs pourrait prétendre.

ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES ET SITES INTERNET TIERS

Les liens hypertextes contenus sur la Plateforme peuvent rediriger le Visiteur qui clique sur ledit lien vers un site tiers.

Badbugs est étranger aux sites internet tiers qui seraient accessibles au moyen de liens hypertextes contenus sur la Plateforme et n’approuve pas ni ne participe aux conditions générales d’utilisation desdits sites internet tiers.

Badbugs n’est pas davantage responsable du contenu et des opérations desdits sites internet tiers.

Les sites internet tiers peuvent disposer de conditions générales d’utilisation et de politiques de confidentialité qui leur sont propres et dont les Visiteurs doivent prendre connaissance.

ARTICLE 11. RESPECT DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES PAR L’INTERVENANT

La réalisation de transactions commerciales par l’Intervenant au moyen de la Plateforme est soumise au respect d’obligations fiscales et sociales incombant à l’Intervenant.

L’Intervenant est seul responsable des déclarations et formalités nécessaires à l’exercice de son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant.

L’Intervenant est invité à se renseigner auprès des administrations concernées :

ARTICLE 12. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION DES CGUS

Les CGUS sont applicables pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des Services par le Visiteur et en tout état de cause à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

En cas de manquement du Visiteur à l’une des stipulations des CGUS, Badbugs peut à sa seule discrétion, informer le Visiteur de ce manquement et l’inviter à y remédier dans les meilleurs délais, et/ou suspendre ou résilier la Commande effectuée par l’Utilisateur sans indemnité ni préavis et ce sans préjudice des actions dont Badbugs pourrait se prévaloir à cette occasion.

Ni les Visiteurs ni Badbugs ne sauraient être responsables de la non-exécution de leurs obligations au titre des CGUS, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que défini par la législation française.

Badbugs et les Visiteurs peuvent résilier les CGUS à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis.

Badbugs et les Intervenants peuvent résilier les CGUS dans les conditions prévues dans le contrat de partenariat qu’ils ont conclu.

La résiliation des CGUS entre le Visiteur et/ou l’Utilisateur et Badbugs ne pourra donner lieu à aucune indemnité sans préjudice des stipulations contractuelles du contrat de partenariat conclu entre Badbugs et les Intervenants.

Badbugs ou le Visiteur à l’origine de la résiliation s’engage à exécuter intégralement les engagements souscrits avant la résiliation.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme et le Site, et plus généralement l’intégralité des éléments qui les composent et qui sont exploités par Badbugs sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur et constituent la propriété exclusive de Badbugs.

Les présentes CGUS n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle appartenant à Badbugs. 

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle ou toute utilisation, adaptation, modification, création d’œuvres dérivées, distribution, concession, vente, transfert, présentation, diffusion ou exploitation   du contenu (notamment mais non exclusivement les textes, photographies, images, bases de données, logiciels, programmes, sons, musiques, vidéos, mises en page, chartes graphiques, visuels, logos, design, marques) de Badbugs, sans l’autorisation expresse et écrite de Badbugs, est formellement interdite.

Tous les Visiteurs (en ce compris les Visiteurs, les Utilisateurs et les Intervenants) reconnaissent que le contenu de Badbugs est protégé par des droits d’auteurs et, en général, par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur.

ARTICLE 14. COORDONNÉES ET DonnÉes à caractÈre personnel

Note Importante :

Le Visiteur est seul et pleinement responsable de la protection de la confidentialité de ses coordonnées délivrées à Badbugs lors de l’utilisation des Services. 

A ce titre, le Visiteur est pleinement responsable de toute utilisation de ses coordonnées par une autre personne, avec ou sans son autorisation, ou qui a accès à son matériel informatique et au moyen duquel le Service est accessible.

Si le Visiteur a des raisons de croire que ses coordonnées ne sont pas protégées, il doit, immédiatement le notifier à Badbugs en adressant un courriel à l’adresse suivante : nicolas@badbugs.fr

Dans cette hypothèse, le Visiteur autorise Badbugs à prendre toutes les mesures utiles pour empêcher l’utilisation frauduleuse de ses coordonnées.

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte que toute passation de Commande est réputée avoir été effectuée par lui-même.

Les données à caractère personnel recueillies par Badbugs, font l’objet d’un traitement conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

L’utilisation des Services de la Plateforme nécessite la communication par le Visiteur de données à caractère personnel.

Le Visiteur s’engage à ne communiquer dans le cadre de l’utilisation des Services que des informations loyales, licites, sincères et exactes.

Badbugs traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel délivrées par les Visiteurs aux fins de leur permettre le bénéfice des Services et notamment pour la mise en relation de l’Intervenant sélectionné et de l’Utilisateur, ainsi que la collecte d’avis.

Les données recueillies sont destinées aux Intervenants et/ou aux Utilisateurs pouvant passer ou répondre à une Commande.

Badbugs ne communique pas les données à caractère personnel des Visiteurs à des tiers autres que les Intervenants et/ou les Utilisateurs pouvant passer ou répondre à une Commande. 

Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant.

Il peut ainsi demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est illicite.

Le Visiteur peut exercer ses droits et recevoir des informations sur le traitement des données qui le concernent en adressant un courrier signé par lui auquel est joint la copie de sa pièce d’identité en cours de validité à : Badbugs SAS – Service Clients : 4 rue de Vimoutiers 75013 Paris.

Le Visiteur est informé que des données le concernant peuvent être conservées de manière confidentielle par Badbugs ou par tout tiers mandaté par Badbugs, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription de droit commun des actions civiles.

Le Visiteur accepte et autorise Badbugs à communiquer à des tiers toute information le concernant, si cette communication est nécessaire pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger toute autre personne.

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée dans les conditions prévues par la loi si les coordonnées du destinataire ont été recueillies conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

Le Visiteur accepte et reconnaît la possibilité pour Badbugs ou tout tiers mandaté par Badbugs d’utiliser la technique des cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer sa navigation sur le Site et de collecter ainsi les données le concernant.

Le Visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur à cette fin.

Le Visiteur peut encore s’opposer à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Le Visiteur est informé que Badbugs conserve l’historique des connexions au Site dans le respect des délais imposés par la législation et les règlements.

ARTICLE 15. DIFFÉRENDS

Les CGUS sont régies par la législation française.

Les Visiteurs et Badbugs s’engagent à tenter de trouver, de bonne foi, une solution amiable, en cas de différend concernant l’application, l’exécution ou l’interprétation des CGUS, avant d’engager une action contentieuse.  

Si aucune solution amiable n’est trouvée, toute action contentieuse relève de la compétence exclusive des Tribunaux compétents dans le ressort de la cour d’appel de Paris.

Il est rappelé que Badbugs agit en tant que plateforme numérique de sorte que la mauvaise exécution d’une Prestation n’engage pas sa responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.

Cependant, en cas de litige survenant entre un Intervenant et un Utilisateur, à l’occasion de l’exécution d’une Prestation, Badbugs pourra jouer un rôle d’intermédiaire aux fins de parvenir à une résolution amiable du différend.

Pour toute réclamation, le Visisteur, l’Utilisateur et l’Intervenant peuvent contacter Badbugs en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@badbugs.fr

Mentions légales :

Le site www.Badbugs.fr est édité par la société BADBUGS, société par actions simplifiée, au capital de 10.750,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 850 328 139, dont le siège social est sis 4, rue de Vimoutiers 75013 Paris,

Le directeur de la publication est Monsieur Nicolas ROUX DE BEZIEUX.

Le site est hébergé par la plateforme WordPress.com élaborée par la société Automattic Inc, dont le siège social se situe 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – United States of America.


[1] [prix d’un appel local]

[2] [prix d’un appel local]

[3] [prix d’un appel local]